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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
6700320cc34eb4cc857896b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZI3A N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En présence de Monsieur [S] [J] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] , interprète en langue Dari, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 1] sous le n° 824608939, représentée par son Président Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ed23372b5e5e648cbda71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Social du Tribunal judiciaire de Vannes, En présence de Marie-Luce WACONGNE, greffière, PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510445_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513400_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., présent et assisté par communication téléphonique de Mme C..., interprète en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503621_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Dagli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500738_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, représenté par Me Dagher-Pineri, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500805_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Dagli Nasip, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300941_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
16 mars dernier - en raison de leur irrecevabilité ; en effet en vertu de l'article 33.1 des statuts de l'université la date limite de réception des candidatures (par courriel à l'adresse " elections-daji
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2306429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E A, interprète assermenté en langue Dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447b7
13 octobre 1981
13 octobre 1981
TROIS ANS, DES LORS QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37-2° DU DECRET DU 4 JANVIER 1955, LA PUBLICATION, PENDANT CE DELAI, DE L'ARRET DECLARANT LA VENTE PARFAITE NE PRENAIT RANG QU'A LA DAGE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245567
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Case Date of the decision 16464/22 Iam DOS SANTOS BASILIO AND 4 OTHER APPLICATIONS 14/12/2023 54914/20 DOBRIN AND DARI 22/09/2022 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289358
7 octobre 2015
7 octobre 2015
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé DSS/DACI/5B/2A n° 2014
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
parcellaire homogène et des cœurs d'îlots a` dominante végétale structurés par un habitat implante´ sur rue ; - le secteur UGb est caractérisé par un découpage parcellaire irrégulier présentant un damier
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204836_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D est propriétaire d'un véhicule de marque Daci Lodgy, immatriculé CG-614-VM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513945_20250813
13 août 2025
13 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507605_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501652_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b3581886c8c1bac975b
24 mars 2011
24 mars 2011
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI
Source officiellePage 72 sur 157