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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
23 avril 2024
Cunin SAS [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 22] non représentées DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT,
Source officielle1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉES
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303399
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal B, Laura Haulard et Lindsey Spade, représentés par Me Cunin
Source officielle4ème chambre
DTA_2209302_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - les observations de Me Bosquet pour la requérante ; - et les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92476
27 mai 2015
27 mai 2015
STAECHELE, Président de Chambre, Substituant Madame La Première Présidente, empêchée ASSESSEURS : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2202368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bordères-sur-l’Echez a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159661
2 décembre 2015
2 décembre 2015
“Proceeds of crime” are assets of an accused, co-operative witness or de cuius manifestly disproportionate to his/her lawful income.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1950
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Indeed, it was curious that it had been impossible to identify those inmates who had been eyewitnesses to the beatings and who could have provided relevant information.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Elle ajoute qu'il est curieux que le mandataire liquidateur prétende que la demande en revendication concernait les seuls véhicules cédés dans le cadre du plan, pour lesquels son accord n'avait pas lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09a
30 janvier 2012
30 janvier 2012
se rapportent ; Attendu que Clara X... n'établit pas assumer la charge effective de son fils majeur Florian issu d'une relation précédente ; Attendu que la situation de l'intimé est tout à fait curieuse
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ses conclusions l'expert indique qu' 'il est curieux de constater l'absence de méfiance de l'établissement bancaire auprès duquel le compte de Mme [H] est ouvert (...)
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [O], présentait dans les suites de l'accident une fracture du radius et du cubitus ayant nécessité la mise en place d'un matériel d'ostéosynthèse ainsi qu'une fracture des vertèbres D11 et D12.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983804
10 avril 2025
10 avril 2025
nullement exprimé la moindre hypothèse utilisée pour calculer le taux annuel effectif global, quand bien même n'en existerait qu'une seule comme le soutient le prêteur, l'emprunteur ne pouvant, s'il en est curieux
Source officiellePage 72 sur 134
CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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