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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le délibéré fixé au 09 avril étant prorogé au 16 avril 2015. - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60336a0c1089441ea595dba5
15 juin 2017
15 juin 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201738_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
H F, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français, sans délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624a78a68110eae5b68fce
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
27 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f1a
7 avril 1993
7 avril 1993
Paul X..., demeurant avenue de laare à La Jonchères Saint-Maurice (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Fédération
Source officiellesoc
613721dccd580146773f8349
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Pierre X..., demeurant 466 12 RN 7, quartier de laare à Saint-Laurent-du-Val (Seine-Maritime), 2°/ de M.
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a65
24 septembre 1997
24 septembre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarraméa, société à responsabilité limité, dont le siège est 65170 Saint-Lary
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165067
1 octobre 2024
1 octobre 2024
greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05326
29 novembre 2016
29 novembre 2016
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05327
29 novembre 2016
29 novembre 2016
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05334
29 novembre 2016
29 novembre 2016
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402341_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Pitet Air Service, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f306
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 31 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KL9 Intimée : [2] MALAKOFF [3], représentée par Me Charles CUNY
Source officiellePage 72 sur 178