Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme A a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

C ; - les représentants du CROUS de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant la communauté de communes Plateau de Gentioux, les communes de Croze

Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX.

B..., représentant le CROUS de Poitiers, qui précise que le CROUS ne possède à Niort qu’une seule résidence universitaire et que de nombreuses demandes de logement demeurent insatisfaites ; informé la

situé à la Grand-Croix depuis le 8 décembre 2022 et avait signalé son changement d’adresse à l’administration dès le 27 décembre 2022.

A..., pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l’argumentation de la requête et ajoute que M.

, ainsi que le prévoit la circulaire de gestion locative des CROUS, de sorte que son droit d’occupation n’a pu être reconduit.

Le CROUS de Rennes-Bretagne a mis à disposition de M.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 8 octobre 2021 au 31 aout 2022.

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 7.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022