Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Axa Courtage

moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 janvier 2002), rendu en dernier ressort, que la société Groupement d'études courtage

Selon l'arrêt attaqué (Douai,12 janvier 2023), la société Croix du mont a sollicité la société Assur'Bat, société de courtage d'assurance, afin de souscrire un contrat d'assurance pour son projet de construction

[Y] en qualité de charpentier couvreur. 2.

[I], engagé le 3 avril 1989, en qualité de coffreur, par la société GTM Poitou-Charentes aux droits de laquelle vient la société GTM Ouest, a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle

appel de cette décision ; Attendu que, pour dire établi le délit, l'arrêt énonce que Mme X..., qui n'a pas réglé la note du restaurant de l'hôtel, faute d'argent suffisant, avait commandé des plats coûteux

S... conteste - sur lesdites parcelles, la Scea Les Coteaux du Pavot n'établit nullement qu'il aurait été consenti au Gaec Les Coteaux du Pavot ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur la recevabilité

[O] [G], salarié de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE en qualité de maçon coffreur depuis le 1er avril 2003, a été victime d'un accident du travail, le 9 avril 2015 à 6 heures, en ce qu'il « a trébuché

une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton, par une ceinture de couleurs

Alain Y..., demeurant Les Coteaux de Saint-Agne, 31520 Ramonville-Saint-Agne, 3°/ M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

[L] a été engagé en qualité de coffreur polyvalent, du 26 novembre 2012 au 31 janvier 2015 par des contrats de mission successifs conclus, en dernier lieu, avec la société Sovitrat 14 (l'entreprise de

conseil fédéral de la Fédération française de cyclisme (FFC) a adopté un cahier des charges de labellisation d'équipes fédérales masculines dénommées " Continentale fédérale hommes ", constituées de coureurs

KARINA S'EST BLESSEE A L'OEIL EN TENTANT D'OUVRIR UNE BOUTEILLE AU MOYEN D'UN COUTEAU ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, MME Y...

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

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Je ne sais pas où il est allé Il est revenu très peu de temps après, j'ai entendu quelqu'un crier « il a un couteau ».

L' individu qui avait jeté le fruit était alors sorti et avait lancé un couteau en sa direction qui s' était fiché dans la porte.

convergence des revendeurs de produits stupéfiants"; que Chokri X..., qui faisait partie d'un groupe de quatre jeunes gens dont l'un avait pris la fuite à la vue des policiers, a été trouvé porteur d'un couteau