Y..., depuis son adresse mail professionnelle, [...], c'est à dire celle de la société BECS, alors que toutes les coordonnées fournies pour recevoir la réponse sont les coordonnées personnelles du salarié

Z... avait corrigé cette attitude en déposant en mars 2010 une nouvelle demande de permis de construire élaborée par lui.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.657) , qu'engagée le 15 novembre 2002 en qualité d'infirmière coordinatrice

G..., de la moitié des fonds du contrat d'assurance sur la vie litigieux, l'arrêt retient qu'il résulte d'une lecture combinée des dispositions du contrat et de celles du code des assurances qu'au décès

G..., assuré auprès de la société SMABTP, ayant été chargé d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination, la réalisation d'une terrasse en bois à la société I..., assurée auprès de l'UAP, devenue

que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun habitat (société Brun), a vendu en l'état une maison d'habitation du XIXème siècle et s'est engagée à conclure un contrat de coordination

Le salarié a, par la suite, été affecté sur un poste de coordinateur fabrication. 2.

en dénonçant les conditions dans lesquelles elle et son mari, tous deux physiquement handicapés et faisant face à d'importantes difficultés financières, avaient été amenés, en suite des manoeuvres combinées

la cour d'appel a considéré que la requête prévue par l'article 788 du nouveau Code de procédure civile était superfétatoire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions combinées

Son contrat de travail a ensuite été repris par la société Basf Beauty Care Solutions France et, au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de coordinateur performance de production

l'incompétence de la juridiction prud'homale ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Mlle Y... et les représentants de l'enfant X... soulèvent, en application des dispositions combinées

mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'appel lors du prononcé de l'arrêt, lequel est présumé avoir été lu, en application des dispositions combinées

pour déclarer irrecevable l'appel du "directeur général des services au nom du conseil général de l'Oise", la décision de la Commission nationale technique retient qu'en application des dispositions combinées

société SCER-CGT), ayant fait construire trois immeubles en qualité de maître de l'ouvrage pour l'un et de maître de l'ouvrage délégué pour les deux autres par un groupement d'entreprises, sous la coordination

que, par acte du 1er août 1985, l'Union coopérative équipements loisirs, aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à l'association Comité de coordination

nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 7], 31 mai 2022), lors d'une sortie de canyoning organisée par l'Association des usagers de La Pépinière, en coordination avec l'association La Maison de la montagne, à

Y... n'avait pas nié qu'il s'était passé quelque chose, postant, le 21 avril 1999, un courrier à destination de sa cousine dans lequel il lui demandait pardon pour tout ce qui s'était passé, seuls les