Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

[U] s'était rendu coupable d'abus de confiance en utilisant les fonds remis par des investisseurs à la société The Family Global Godfathers, non pour l'opération projetée, mais pour le financement des

X... n'avait pu légitimement croire, compte tenu des rapports constants de M.

que, selon le procès-verbal de constat établi par M.

profit de M.

, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit

[P] [S], une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République des chefs précités. 3.

(Bas-Rhin) , en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur X... Michel, demeurant ...

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... et Christian Y..., du chef d'abus de confiance

Elle soutient que le propriétaire préempté ne démontre donc pas que le bien a été modifié dans sa consistance postérieurement à la date de référence.

_________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° U 25-14.193 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constatation de l'extinction de la servitude non aedificandi grevant son fonds au profit de celui du syndicat des copropriétaires Le Kalisté

la cour, l'offre de reprise sur le droit au bail présentée par Mme Y..., assortie de trois conditions strictement définies, avait prévu une clause de substitution au seul profit d'une société en cours

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit

Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

A... ; qu'il est en effet constant qu'aux dates visées par la prévention, N... et O...