de le reclasser en le laissant rechercher lui-même, parmi les postes disponibles, celui qui était susceptible de lui convenir et, le cas échéant, d'effectuer de son propre chef des démarches pour compléter

... à lui payer la somme de 96 048,89 euros, sous déduction des intérêts échus du 20 août 1999 jusqu'au 4 janvier 2001, à parfaire des intérêts au taux de 5,25 % à compter du 4 janvier 2001 jusqu'à complet

se contenter d'énoncer qu'il connaissait manifestement, dès le 15 mars 1999, l'essentiel du litige qui l'opposait à son employeur ; qu'elle devait rechercher si le salarié avait eu la possibilité concrète

X... un salaire sur la base du SMIC applicable pour le mois complet d'octobre et au prorata pour les mois incomplets de septembre et novembre 2000, alors, selon le moyen, que le salarié, qui est libre

restauration (la société) une injonction de prendre des mesures de sécurité propres à prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques ; qu'ayant constaté l'absence de réalisation complète

désigner un expert pour le calculer ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que si les livres d'un commerçant ne peuvent constituer une preuve complète

Coeuret, conseiller, Mme Lebée, M.

répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles la nouvelle situation accordée au salarié qui, à sa demande, depuis janvier 1996, bénéficiait d'un contrat d'agent technico-commercial à temps complet

X... dans la gestion de la société Raval'Est la preuve de l'absence de contrat de travail, sans rechercher concrètement si cette gérance de fait ne coexistait pas avec un lien de subordination de M.

pourvoi, que le juge, qui, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête de l'administration des Impôts, doit vérifier de manière concrète

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien des relations de travail ; que la cour d'appel devait donc rechercher concrètement

le moyen, que, d'une part, ayant constaté que Mme Y... percevait des indemnités versées par les ASSEDIC, la cour d'appel ne pouvait fixer le montant de la prestation compensatoire sans rechercher à combien

lui-même pour en déduire que cette reconnaissance de dette n'avait pas pour cause l'acte de vente conclu le 24 avril 1990, alors que, d'autre part, en se bornant à constater que chacun des actes était complet

représailles si elle n'acceptait pas de se marier, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, et alors que d'autre part, en statuant par une motivation abstraite et générale sans préciser concrètement

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel qui, par ailleurs, relève que la convention prenait en compte les années comprises entre zéro et trois ans d'ancienneté, incluant la première année, complète

Y... et restés impayés n'étaient pas de nature à compléter l'acte sous seing privé du 29 octobre 1981 ; 3 / qu'elle aurait dû retenir que le chèque remis par M.

[K] a été réadmis en hospitalisation complète. 2. Le 1er septembre 2022, saisi par le préfet de police, un juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure. 3.

Pour ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, l'ordonnance retient que les exigences légales ont été respectées dès lors que deux expertises psychiatriques ont été réalisées les 8