Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Claude Féraud-Prax, demeurant Résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me de Nervo, avocat de Mme A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble 18, Square James Dradin, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Yves G..., demeurant n° 205, bâtiment F, HLM Molines, 05000 Gap, 5°/ de M. Vincent Y..., demeurant ..., 05000 Gap, 6°/ de M.

Claude X..., demeurant au "Haras du Z... Saint-Germain", 14430 Putot-en-Auge, 4°/ de Mme Mary Y..., demeurant aux "Petites Chaumes", 14800 Tourgeville, 5°/ de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire les observations de Me Blanc, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Seringas, 13010 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Segault

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Foussard, avocat des époux X., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Richard G..., demeurant à Querqueville (Manche), ..., 2 / de Mme Marie-Claude G..., épouse Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 / de Mme Jacqueline Z..., veuve G..., demeurant à Feignies (Nord

X... es qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Labastide Villefranche, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié