LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecuries Z... a acquis le 16 juillet 2007 de Mme X... un cheval destiné aux

revenu mis à sa charge au titre des exercices 1997, 1998 et 1999 en conséquence de la réintégration dans ses bénéfices agricoles des amortissements déduits pour quinze poulinières ainsi que pour six chevaux

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999, regroupe trois associés, Marie-Line, Pierre-Marie et C A.

Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains

perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail du 21 octobre au 22 novembre 2015 pour une entorse à la cheville

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont été autorisés, en 1979, par le locataire du fonds voisin, à utiliser un chemin

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

lequel la première mettait deux cuves destinées au stockage de produits pétroliers à la disposition de la seconde, qui s'engageait en contrepartie à ne s'approvisionner qu'auprès d'elle ; que la société Chevron

Y... en revendication d'un chemin séparant la parcelle lui appartenant, anciennement cadastrée 1041, de la parcelle de M.

recensant les chevaux de race.

D a demandé à l'Institut du cheval et de l'équitation (IFCE) de lui communiquer la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de M. E et de M.

cambriolage par 2 individus cagoulés et gantés ; que les gendarmes du PSIG de Gassin, avisés à 00 heure 45, se rendent sur place ; qu'à 01 heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin

attaqué (Orléans, 18 octobre 1995), que la société Glodis a assigné la société Plombelec, en réparation du préjudice causé par la concurrence parasitaire résultant de ce que la seconde avait copié des chevilles

Y..., pour voir constater qu'il était à l'origine de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage occasionnés par la présence de chevaux et poney à proximité immédiate de sa maison d'habitation

En l'occurrence, le 13 mars 2019, la Sas Horses Sale a vendu à Mme [D] [J] épouse [H] un cheval, 'Etoile du Painbenit', au prix de 15 400 euros TTC, le contrat précisant que le cheval était destiné à la

, à raison de O,88 par catégorie; qu'il passe ensuite à 3,5 par catégorie pour les véhicules de 19 et 20 chevaux, à 5,3 par catégorie pour les véhicules de 21 et 22 chevaux qu'il augmente en une seule

monté par Mme Y... a violemment heurté le cheval monté par Mme X... ; que l'accident a occasionné des blessures à Mme Y... et des dommages aux chevaux ; que Mme X... a assigné Mme Y... et la société Axa

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à