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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2301792_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiqué au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2301795_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiqué au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303530_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 avril 2024 et le 20 août 2024, le Département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080067
17 mai 2000
17 mai 2000
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE "LES FILS CHARVET", - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214237
2 mars 2005
2 mars 2005
des 17 octobre 1996 et 14 avril 1997 par lesquelles l'inspecteur du travail de la Gironde et le ministre du travail ont autorisé le centre technique régional des caisses d'épargne Aquitaine Poitou-Charente
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008256693
23 décembre 2005
23 décembre 2005
Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, dont le siège est 13 rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux (92136), et pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE-MARITIME
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302337_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de Charente-Maritime conclut au rejet de la requête de M. B.... Par un courrier du 28 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Avi-Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représentant le préfet de la Charente-Maritime. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2023, a été produite par le préfet de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle est titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après « CRCAM Charente-Périgord »).
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb803
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET N°38 CP/KP N° RG 21/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOA [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201934_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré l'autorisation unique sollicitée. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CPENR Le Chêne fort, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007727400
13 novembre 1987
13 novembre 1987
jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 25 janvier 1983 par lequel le commissaire de la République de la Charente-Maritime
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007702011
27 février 1984
27 février 1984
ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA CHARENTE, EN DATE DU 4 MARS 1980
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE Références : 2026L00345 / 2022J00144 Composition du Tribunal
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11/09/2025
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