avancée ; alors que, enfin, en affirmant que les usages en accord avec l'article 60 de la convention collective nationale des banques imposaient aux candidats une nouvelle affectation qui nécessite un changement

A... lui-même, qui avait été nommé par de précédents saisissants, cependant que le changement de gardien peut être demandé à tout moment au Tribunal du lieu de la saisie, elle a violé les articles 596

mesure d'exercer son contrôle ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la substitution d'une rémunération fixe à une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires, ainsi que les changements

clientèle personnelle, alors, selon le pourvoi, qu'en retenant la responsabilité de la Socami parce qu'elle avait commis une faute en introduisant son action pour le défaut de paiement de lettres de change

alors, selon le moyen, que, d'une part, le refus du salarié d'accepter une modification même substantielle de son contrat de travail constitue un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ce changement

fond ont violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fond ont constaté que de nombreuses transactions relatives à des opérations sur devises et à des opérations de change

violé par refus d'application la clause de mobilité litigieuse et l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, et en conséquence, que le refus injustifié de Mme X... de se soumettre à un changement

cour d'appel a privé sa décision de base légale en omettant de rechercher si la reconnaissance de dette n'était pas seulement la mise à exécution du cautionnement et, dès lors, si la novation par changement

celle de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle pour erreur sur les qualités substantielles la vente d'un véhicule d'exposition pourvu d'un châssis construit antérieurement au changement

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale française de taekwondo (UFFT), aujourd'hui dénommée Formation fédérale de taeckwondo (FFTKD), dont le siège est ..., 2 / l'association Kim Chung

pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son pouvoir de révision, a privé sa décision de base légale; et alors, enfin, qu'en ne tenant aucun compte des attestations fournies par les agents de change

ordonnance définitive du juge de la mise en état aurait attribué à Didier Z... une provision de 550 000 francs directement liée au fait que l'usage d'un fauteuil roulant par la victime impliquait un changement

l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant de l'absence de révision, si bien qu'en ajoutant à cette condition une seconde exigence, à savoir le caractère imprévu et récent du changement

ce qui concerne le camion, rien au dossier ne venait affirmer que son chauffeur avait pris toutes les mesures et précautions nécessaires et suffisantes pour manifester son intention non équivoque de changer

collective de la chimie pour le paiement des indemnités de rupture et pour le paiement de l'indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait, sans son accord, imposer un changement

E... une lettre de change revenue impayée faute de provision, ce qui n'était pas contesté par le mandataire liquidateur de M.

rapport du psychologue du travail du 4 septembre 2012, l'alerte du médecin du travail du 23 juin 2014 et ses propres courriels dénonçant les difficultés qu'elle rencontrait ainsi que son souhait de changer

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réintégration, alors « qu'une modification de son contrat de travail ou un changement de ses conditions de travail imposé à un salarié protégé