D..., a, pour sa part, précisé que, en sa qualité de chef de centre travaux, Fernand B... était chargé du suivi des constructions qui étaient réalisées dans son secteur ; toutefois, entendu dans le cadre

LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 août 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance,

d'homicides involontaires sur les personnes des dix victimes de l'accident d'avion du 18 avril 1991 ; "aux motifs que la responsabilité pénale du chef d'entreprise était subordonnée, d'une part, à

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 20. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X... comme représentant, puis comme chef de groupe et enfin, par avenant du 1er juin 1984, comme chef de vente stagiaire ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

Selon le deuxième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

, que « le 7 mars 2021 à minuit 10, [Y] [C], brigadier-chef de police a dressé un procès-verbal de saisine, qui mentionnait, outre les recherches concernant le véhicule, des recherches concernant [R] [

X... du chef de viol sur mineur de quinze ans, sans faire état de la demande de renvoi présentée à l'audience par le conseil de M.

PRINT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph Z... des chefs

de police au titre de l'année 2018 ; 2) la liste des brigadiers chefs retenus par cette CAP ; 3) la liste exhaustive des promouvables au titre de l'année 2018 au titre de l'examen de brigadier chef de

Moussa X... a été poursuivi devant la juridiction correctionnelle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir cédé à un tiers, dans la rue, une dose de cocaïne, ainsi que du

BLANCPAIN, de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc, qui enquêtaient sur une affaire de stupéfiants, saisissaient de la résine de cannabis chez

Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe que ce soit parce que dans leur esprit c'était ce qu'il y avait de mieux c'est-à-dire de plus cher

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

[E] et le débouter en conséquence de ses plus amples demandes de ce chef.

Sylvain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 février 1989, qui, dans des poursuites suivies du chef de faux, usage de faux en écriture de