A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

D et les coupes de chablis ou de bois destinés à une vente professionnelle de l'ONF sont sans lien avec le litige portant sur la contestation du titre de recettes du 27 octobre 2021. 6.

F B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 17 juillet

A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Chelbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER

diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Ce chèque a été présenté à l’encaissement le 14 août 2024, mais n’a pas pu être perçu puisqu’il est apparu que Mme [L] [H] avait formé opposition pour perte de chéquier.

QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS

l'espèce, de mettre à la charge des sociétés RATP Développement, Borini Développement et Gavot Tourisme la somme de 1 500 euros à verser à la CCPEVA et aux sociétés Transdev et Auto-transports du Chablais

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Chebbale tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ci-dessus visées.

Didier Z..., une enquête interne réalisée par le Crédit agricole courant 2012 révélait que Mme Karine A..., employée dans cet établissement bancaire, s'était appropriée deux chéquiers appartenant à un