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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206203_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 30 novembre 202Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206570_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206603_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204698_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205443_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205444_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205554_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205721_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205853_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304871_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304884_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 13 septembre 2023 Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400775_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402987_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304375_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301324_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305914_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 31 octobre 2023 Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005482_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202695_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203496_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203812_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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