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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint à ce jury d'autoriser Mme A à redoubler.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936142
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Article 2 : L'Etat versera au COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIRE ET JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ne pourra se prévaloir de l'acte de cautionnement de Monsieur [X] [Y].
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle demande enfin que les frais d'expertise soient avancés par la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représentant l'Université Reims Champagne-Ardenne Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467671.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 22 Janvier 2002. ARRET DU 02 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A est incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne depuis le 10 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402720_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des gens du voyage de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...]
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008077069
29 novembre 1999
29 novembre 1999
X... est renvoyé à la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207538_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403101_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lignières-Châtelain a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Champagne-Mouton a produit une pièce complémentaire le 21 octobre 2025.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, dit que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne peut s'en prévaloir et que les engagements sont privés d'effet.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60761
11 mai 2023
11 mai 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.479 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61927
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.498 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 72 sur 1111