sa demande d'indemnité de précarité alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 II du code du travail, le contrat emploi-jeune à durée déterminée peut être rompu à l'expiration de chacune

fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument dont elle est débitrice envers la SCP Fanet, Serra, Ghidini, alors, selon le moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun

au motif que les informations fournies tant par le service de déminage de Strasbourg que par le rapport d'expertise judiciaire étaient insuffisamment précises et ne permettaient pas de déterminer si chacun

d'annulation de la rupture conventionnelle et de ses demandes plus amples à ce titre , alors « que la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune

commerce et de l'industrie ; Attendu que pour dire que la société 3B a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept, Asia et Hub, la condamner à payer à chacune

moyen unique du pourvoi incident de la société Art et Feu, ci-après annexé : Attendu que la société Art et Feu fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable avec la société [...] , pour moitié chacune

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Capron, avocat de M.

moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait déduit l'existence d'un recel successoral de motifs hypothétiques ou dubitatifs, privant ainsi sa décision de motifs, d'autre part, qu'en décidant que chacun

demandes en désignation d'un expert judiciaire pour déterminer la valeur actuelle des immeubles appartenant à Mme Z... et en fixation de sa créance envers cette dernière, alors, selon le moyen, que chacun

à des activités d'adultes-relais et de le condamner à la restitution d'une indemnité de précarité indûment versée, alors, selon le moyen, que le contrat adultes-relais peut être rompu à l'issue de chacune

Z... une certaine somme, alors, selon le moyen, que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres par un cautionnement ou un emprunt, sauf consentement exprès de son conjoint, ce principe s'appliquant

V... à compter du 24 juillet 2020, alors « qu'aux termes de l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général doit notifier à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire

société revendiquait le paiement, et de l'existence de relations commerciales entre les parties dont ne peut se déduire la réalité des livraisons alléguées, la cour d'appel qui n'a pas constaté, pour chacune

ci-après annexé : Attendu que le liquidateur de la société Géométal fait grief à l'arrêt de fixer les parts respectives de responsabilité de la société Géométal et la société CMI à raison de 50 % pour chacune

X... un euro chacun en réparation de leur préjudice alors « que le droit d'exercer l'action civile devant la juridiction répressive n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé

exposer les raisons pour lesquelles les évaluations contestées ont été confirmées en dépit des moyens péremptoires et circonstanciés dont se prévalaient les parties civiles dans leurs conclusions pour chacun

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences avec menace d'une arme suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours et l'a condamné à une amende de 1 000 euros, ainsi qu'à payer à chacune

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un montant de 5 000 francs chacune