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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03390

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03394

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02768

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02776

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00076

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02757

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03653

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03090

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03092

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03098

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03105

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03106

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03114

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02214

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance des procédures suiviesc/M.Bruno A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02080

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Castel, M. Germain, M. de Larosière de Champfeu, M. Larmanjat, M. Stephan, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01715

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01720

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01721

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01707

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01709

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange

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Castelli Pizze, LA PLANQUE

SIREN 105908602Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster

14/07/2026

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RADIX, VILLA CASTELLINO

SIREN 102344090Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange

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