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29 697 résultats pour « Castede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723aacd5801467740ca81

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

révision contre une précédente décision de la même juridiction (Paris, 20 novembre 1996) ayant estimé prématurée l'exécution par elle d'une garantie qu'elle avait donnée à une société Kerala State Cashew

Source officielle

Page 72 sur 1485

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2024

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Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

SIREN 420638819Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2024

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Créations

JC COM, CASTEDE, Jennifer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/02/2021

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Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2016

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00683

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de deux nantissements inscrits sur le fonds de commerce de la société Catef

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002142_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le PLUi délimite une zone AUY d'environ 29 hectares en extension de la zone d'activité existante de Serres-Castet, dans la plaine du Pont Long.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300001_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04280

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04281

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04285

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04295

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04241

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04242

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04243

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04244

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04250

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04251

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379d

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chateau, dont le siège social est à Contes (Alpes-maritimes), Quartier Le Castel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01601

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01802

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01805

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle