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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045897928

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494577

—

31 mars 2025

31 mars 2025

AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA DIVERSITE & L’INCLUSION AU SEIN DE CARDIF IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843837

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L'INCLUSION AU SEIN DE CARDIF IARD

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eee32e6a8e4f13ca6107

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, Président de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Patricia CARDI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404884_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10330

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

(Belgique), 3°/ à la société Newcard, société par actions simplifiée, 4°/ à la société TV-Card, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ;

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056533

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513861

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Accord sur le nombre et la composition des collèges electoraux aux elections professionnelles au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350617

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652266

—

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425248

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353100

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527778

—

13 février 2019

13 février 2019

Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein du GIE BNP Paribas Cardif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755041

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528758

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551574

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466697

—

13 mars 2025

13 mars 2025

Accord collectif formalisant le transfert collectif des fonds du PER AGRICA vers le PERU CARDIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031769

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

AVENANT RELATIF AU NOMBRE DE MENSUALITES DU VERSEMENT DU SALAIRE ANNUEL DU GIE BNP PARIBAS CARDIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932148

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de Cardif IARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932146

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de Cardif IARD

Source officielle

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