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14 693 résultats pour « Capy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00662

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

La banque indique en effet, sans être contredite, que les titres Alcatel, Cap Gemini et Altran étaient considérés comme volatiles ; il s'ensuit que l'obligation de couverture était de 100 % et qu'elle

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

victime "à une distance de quelques mètres devant nous" ; que le surgissement inopiné de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant de la proue n'était pas irrésistible, puisqu'un changement de cap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300373

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires du domaine du Cap

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s'agit de capteurs solaires Sonnenkraft référencés VK25 de type capteurs sous vide.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Lindner correspondait à celle du capteur 30 du brevet Bobst sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Selon l'article II B du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixe les caractéristiques techniques de l'écran de captation d'image : " L'écran de captation d'image doit offrir une surface

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534835_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 du préfet de police de Paris, modifié par l’arrêté n°2025-01630 du 2 décembre 2025 autorisant la captation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170777

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Métropole à sa demande de communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique intercommunal de Cap

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162775

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'expertise relative à la légitimité de la représentation du syndicat X dans la composition du groupe de travail chargé de préparer les travaux des instances de la Commission Administrative Paritaire (CAP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164316

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c4235b

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

VEUVE X..., ACQUEREURS DE QUATRE VILLAS INDIVIDUELLES, SE PLAIGNANT DE GRAVES MALFACONS, ONT ASSIGNE APRES EXPERTISE LA SOCIETE CAPI, PERE ET FILS, ENTREPRENEUR, QUI S'ETAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246038

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré (CAPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007755055

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Requête tendant à la condamnation de l'Etat en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour la CAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722242

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164641

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Versailles à sa demande : 1) de consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif ; 2) de communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06417

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

utilisé par les suspects aux fins d'en déterminer les déplacements, et, d'autre part, l'installation, dans ce même véhicule et dans le parking souterrain d'un immeuble d'habitation, d'un système de captation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511079_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient que : - elle a qualité lui donnant intérêt pour agir ; - le préfet a autorisé les forces de l'ordre à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par voie de

Source officielle