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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101457
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.. était une emprunteuse non avertie et dans l'affirmative si conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue, la caisse justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ee3
19 décembre 1983
19 décembre 1983
SIENNES LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, L'ARRET RETIENT QUE LES DESORDRES PRESENTES PAR L'OUVRAGE TROUVAIENT LEUR CAUSE DANS UNE INSUFFISANCE DU DIAMETRE DU COLLECTEUR, LE DEFAUT DE CONCEPTION ET LA CAPACITE
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f8b
13 décembre 1978
13 décembre 1978
UNE VIE NORMALE, TOUS ELEMENTS DE FAIT QU'IL CONSTATERAIT ET DONT IL NE TIRERAIT PAS LES CONSEQUENCES LEGALES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ALLEGATION D'UNE ATTEINTE AUX CAPACITES
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fce
6 mars 1979
6 mars 1979
vente parfaite en l'état d'un prétendu accord exprimé postérieurement à cette date, la Cour d'appel n'a pas déduit de ses propres énonciations les conséquences légales qui s'en évinçaient quant à la caducité
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444fc
2 octobre 1980
2 octobre 1980
POUR CONSTRUIRE SUR CES TERRAINS PAR UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT, A CONDITION QUE CES DIVERS RESEAUX SOIENT SITUES A PROXIMITE IMMEDIATE DES TERRAINS EN CAUSE, ET SOIENT DE DIMENSION ADAPTEES A LA CAPACITE
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc09
16 juillet 1971
16 juillet 1971
L'UNION CIVILE AYANT ETE PRECEDEE, LE 8 DECEMBRE 1948, D'UN ACTE DIT "KETOUBA", RECU A SFAX PAR DEUX RABBINS NOTAIRES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DECLARE NUL, COMME CONVENTION MATRIMONIALE, LEDIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100194
13 février 2007
13 février 2007
emprunteurs pouvaient ou non être regardés comme des emprunteurs profanes et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à leur égard, la BNP avait vérifié leurs capacités
Source officielleciv1
607943199ba5988459c411ce
9 mai 1973
9 mai 1973
ET ARNAUD, QUI N'ETAIENT PAS TITULAIRES DU DIPLOME DE SAGE-FEMME, NE POSSEDAIENT PAS LES CAPACITES NECESSAIRES POUR JUGER DE L'EXISTENCE DE CONDITIONS OBSTETRICALES ANORMALES, " TANT DU COTE DE LA MERE
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41715
13 juin 1974
13 juin 1974
DE SA DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE, LES JUGES D'APPEL ONT FAIT ETAT D'UNE PART, DE CE QUE Y..., EN ATTENDANT PLUS DE HUIT MOIS POUR INVOQUER A L'APPUI DE SON OPPOSITION A LA SAISIE-ARRET LA CADUCITE
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c44750
29 avril 1981
29 avril 1981
QU'IL S'AGISSAIT D'UNE AMELIORATION APPORTEE AU BIEN EN VUE D'OBTENIR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES LORS QUE LA SOCIETE CONNAISSAIT L'OPERATION DES 1972 POUR S'ETRE VU REFUSER L'EXTENSION DE LA CAPACITE
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c86
27 janvier 1993
27 janvier 1993
plus larges prévus par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989, et en réduisant au maximum le taux d'intérêt, il n'est pas possible de mettre en place un plan de redressement compatible avec les capacités
Source officielleciv1
60794ca29ba5988459c463c6
27 juin 1995
27 juin 1995
public ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour accueillir la demande de la Caisse, a retenu que les époux X... n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'article VII, 1°, du contrat de prêt, prévoyant la caducité
Source officielleciv3
60794d249ba5988459c48206
18 juin 2003
18 juin 2003
X... en liquidation de l'astreinte provisoire ; Attendu que, pour liquider l'astreinte pour la période allant du 24 avril 1997 au 13 mai 1997 à une certaine somme, l'arrêt retient que la caducité du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007909210
26 mai 1995
26 mai 1995
immédiate d'une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et, éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007847897
31 octobre 1994
31 octobre 1994
Z... ne conteste pas les motifs par lesquels le tribunal administratif de Versailles a estimé que sa demande dirigée contre ledit arrêté et enregistrée au greffe de ce tribunal le 3 juillet 1991 était
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200916
12 juin 2008
12 juin 2008
que, pour déclarer recevable la demande de surendettement de Mme X..., le jugement retient que celle-ci perçoit un revenu mensuel de 1 180 euros, que ses charges s'élèvent à 1029,17 euros, que sa capacité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00958
7 octobre 2008
7 octobre 2008
renoncerait devrait verser une somme de 17 000 euros, à titre de dédit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en raison de la défaillance de la condition suspensive au 10 juin 2004 et de la caducité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01095
28 octobre 2008
28 octobre 2008
l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion de ces contrats, la Camefi justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02545
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire de la capacité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00214
5 février 2008
5 février 2008
l'affirmative si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à leur égard lors de la conclusion du contrat, la banque justifiait avoir satisfait à cette obligation, au regard des capacités
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