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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310554_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'inexistence matérielle du refus de séjour au titre de l'asile ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304132_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304162_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304165_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304167_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305510_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305650_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, qu'aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305813_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, et soutient qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304766_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'inexistence matérielle du refus d'admission au séjour au titre de l'asile ; - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305500_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Delmas ; - Mme D n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605674_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

. ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211794_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

outre, que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212399_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Capuano, avocate représentant la préfète du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217072_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Pere, avocat de Mme E assistée d'un interprète, - et les observations de Me Capuano, avocat du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210896_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B au système d'information Schengen ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206976_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2206976 ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2302645_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, assisté d'un interprète assermenté en langue pachto ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302648_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

par les autorités militaires turques s'il est renvoyé dans son pays ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il va prochainement déposer une demande d'asile en France ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2300701_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne comporte pas un tel refus de séjour ainsi que celles des conclusions aux fins d'injonction qui y sont associées, - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207126_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2206976 ; - et Me Capuano

Source officielle

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