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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f65
2 avril 2025
2 avril 2025
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Orianne Camus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa951b
3 avril 2024
3 avril 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9523
3 avril 2024
3 avril 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007988380
22 février 1999
22 février 1999
de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Catherine X..., demeurant 13 square Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme E épouse B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505521_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E..., représenté par Me Camus, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
une seconde générale, l’appréciation à laquelle s’est livrée la sous-commission d’appel sur les aptitudes et les compétences de l’élève pour confirmer la décision du chef d’établissement du collège Camus
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae3
24 octobre 2020
24 octobre 2020
arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Oriane Camus
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f9a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
(Alpes-Maritimes), et actuellement "Vallée du Vert", commune de Pontcirq, Rostassac-Catus (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca63
5 avril 1995
5 avril 1995
Maurice Y..., demeurant Garac à Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8c
8 juin 1999
8 juin 1999
Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M. Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300645_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que pendant l'heure de vie de classe l'élève Fabian A a déclaré à propos d'une professeure du collège Albert Camus de Genlis, où il est scolarisé, " On n'a qu'à la tuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206351_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C D et Mme A F, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215048_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision verbale du 18 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 085 083 23 C0005 du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de l'Epine a délivré à la SAS ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106229_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106230_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106231_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106236_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106248_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officiellePage 72 sur 230