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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL DANO-AVELINE-JANVIER, avocats Maître René Z... 29860 BOURG BLANC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfd
13 novembre 2006
13 novembre 2006
l'opposition que formait la SARL DMG contre une ordonnance du juge commissaire de la juridiction, en date du 19.9.2006, laquelle ordonnait à Me X..., liquidateur, de vendre le fonds de commerce de bar-cabaret-traiteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
aux droits et obligations du CHRU de TOURS pour ses activités transfusionnelles 20 , Avenue du Stade de France 93200 SAINT DENIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba03
10 mars 2008
10 mars 2008
née le 20 Mars 1957 à OUDJA (MAROC) ... 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me CARLIER-MULLER, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c993
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
née le 08 Mars 1943 à PLUVIGNER (56330) ... 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LE BRUSQ & DANIEL, avocats Après
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Société AGF IART, société d'assurance 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
13 novembre 2006
13 novembre 2006
l'opposition que formait la SARL DMG contre une ordonnance du juge commissaire de la juridiction, en date du 19. 9. 2006, laquelle ordonnait à Me X..., liquidateur, de vendre le fonds de commerce de bar-cabaret-traiteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309561_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
E B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
CAGGIANO 1968 POTENZA italienne Antonio CAIAZZO 1976 Acerra italienne Saverio CALABRESE 1975 POTENZA italienne Andrea CALABRO’ 1969 Perugia italienne Francesco CALARCO 1967 Campo Calabro italienne Mauro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0517JUD004366298
17 mai 2005
17 mai 2005
En 1980, la municipalité de Reggio Calabria décida que la société coopérative « La Rinascita calabrese » procéderait aux travaux de construction sur 3 676 m² du terrain. 11.
Source officielle3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
D'ARCHITECTURE Christian C... ... 85035 LA ROCHE SUR YON défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES 9 rue Hammelin 75016 PARIS CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309636_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C E, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f731
16 mai 2012
16 mai 2012
Par ailleurs, il ressort de la procédure que les travaux invoqués n'avaient pas pour objet la mise au norme de l'établissement mais sa transformation en cabaret.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC003586023
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vincenzo ANNESI 1967 Sergio ATTANASI 1960 Venanzio Antonio BLANDINI 1957 Mario BONUSO 1955 Vincenza BOTTONE 1965 Rosanna BUFFO 1958 Maurizio Andrea CALABRESE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617
17 mai 2023
17 mai 2023
ALESSI 1949 Francesco ALFANO 1955 Vincenzo AMATO 1952 Giacomo Rosario ANCONA 1950 Rosario ANZELMO 1947 Vito ANZELMO 1957 Giovanni BARTOLOTTA 1948 Felice BENVENUTO 1944 Giuseppe BORTUNA 1958 Ciriaco CALABRESE
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da211
4 avril 2023
4 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 111800353 APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe CALAFELL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500295_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303854_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a mis en évidence des faits d'abus de confiance, commis le 30 juin 2023, des faits d'ouverture sans déclaration préalable conforme d'un café, cabaret
Source officiellePage 72 sur 86
CALLAREC INGENIERIE
03/06/2026
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EARL CALLAREC JEAN-YVES
02/06/2026
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CALLAREC INGENIERIE
25/09/2025
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CALLAREC INGENIERIE
06/03/2025
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HOLDING CALLAREC
31/01/2025
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