A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse d’instruire sa demande

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

Bruno A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 16 juin 2006, présentée par M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno A, demeurant ... ; MM.

Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE et M.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 avril 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

Alain et Bruno B... et de M.

Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe I..., demeurant ..., 13 / de M.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de l'Izard à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

X se disant [W] [M] né le 10 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno