AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372292cd580146773fe9ec
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Y..., en qualité d'enseignant, moyennant une rémunération, à la vacation de 120 francs brut, incluant l'indemnité de congés payés ; que par lettre du 23 février 1990, l'Institution René d'Anjou a rompu
Source officiellePage 72 sur 5098
civ2
61372349cd58014677407d26
27 mai 1999
27 mai 1999
directe des accidents pathologiques observés sur les taures pleines se trouvaient non dans l'incendie du hangar mais dans le fait que les fûts dans ledit hangar n'ont pas été détruits et leur contenu brûlé
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