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8 690 résultats pour « Brottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002272993

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

  The applicant states that he is bringing the application on his own behalf and on behalf of his deceased brother.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HOLDING BROTTIER

SIREN 106205347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/06/2026

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Dépôts des comptes

TONY BROTTIER SPORTS TRADING

SIREN 903640936Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/04/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE BROTTIER IMMOBILIER

SIREN 901131573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/01/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC006821601

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

However, his brother, Mr Ramzan Albekov, who is also a brother of Mr   Vakhazhi Albekov, expressed his wish to pursue the application.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004748606

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

His brothers both suffered badly from asthma and eczema, and one also suffered from depression.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2614396-2843211

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

They are the parents, sister and brothers of Beslan, Rizvan, Rizavdi and Shuddi Dolsayev, born in 1974, 1977, 1978 and 1980, respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-594

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

, both of whom were of Roma ethnic origin, saw his former brother-in-law in the street.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD003490912

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

  3) Mr Vakhid ISRAILOV 1978 Grushevoye Brother   4) Mr Rizvan ISRAILOV 1965 Grushevoye Brother (died on 12/02/2019, his wife Ms   Yakhita Dadayeva, who was born in 1968, is his heir) 5

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116633

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

On 5   February 2008 he and his brother went to the Varnița village, in the vicinity of the city of Bender/Tighina.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85590

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

28/03/2001 DECISION CONTRADICTOIRE CONFIRMATION DOSSIER 01/00085-BB/PBprononcé publiquement le Mercredi vingt huit mars deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0906DEC001600990

Admin. suprême

6 septembre 1991

6 septembre 1991

  His brother, Ahmed Patel, went to settle in England.   In 1973, the applicant, his mother, Mrs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC003507904

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

She had not seen what had been going on in the room where her brother-in-law and Mr D. had been sleeping.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201122_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505436_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506456_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404628_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404640_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509154_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501640_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503256_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503262_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle