- Fixé le salaire mensuel de Mme [M] à 2.135,61 € bruts mensuels.

urbaine de Brest, mairie de Brest, Brest (Finistère), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 503,66 euros brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 7 856,11 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 159 140,09 euros à titre

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 38,05€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 380,58€ brut au titre de la requalification d'un CDD, - 456,6€ brut

2021 au 31 octobre 2021, 192,00 € bruts à titre de rappel d'intéressement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, Condamner la société [1] à faire bénéficier M.

Indemnité de fin de mission : 1 153,18 € bruts, . Congés payés y afférents 115,31 € bruts, . Rappel de salaire sur mise à pied : 1 241,01 € bruts, .

novembre 1997 par le greffier du magistrat instructeur ; que le délai d'appel de dix jours expirait le 26 novembre 1997, jour ouvrable, à l'heure de fermeture du greffe du tribunal de grande instance de Brest

le préavis, outre 1 342,77 euros brut au titre de l'incidence sur congés payés afférents ; - limité à 6 729,55 euros brut la fixation du salaire mensuel de référence ; - débouté M.

[T] les sommes suivantes : - 4.016,13 euros brut à titre de rappel de minimum salarial fixé et 401,16 euros brut de congés payés afférents ; - 10.970,48 euros à titre de rappel de salaire et 1.097,05

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Bret, société anonyme de conseils juridiques, dont le siège est ...

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 25 juin 2025.

B... les sommes de 99.816 euros bruts au titre de la rémunération variable due pour les années 2009, 2010 et 2011, 9.981 euros bruts au titre des congés payés y afférents et 998 euros bruts au titre de

2614100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED

L..., depuis remplacée à cette fonction par la société G..., Q..., M... et associés, a procédé à une saisie-attribution sur les avoirs de la société Pierre et vacances détenus par la Bred Banque populaire

de préavis, * 1 001,80 euros brut au titre des congés payés afférents, * 814,82 euros brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, * 461,46 euros brut à titre de complément

au titre du rappel du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, * 116,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 8 830 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable 2019

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 996,38€ bruts au titre des congés payés afférents ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 19.984,08€ nets à

Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.