Vincent BRAUD,président M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

AB SERVE en redressement judiciaire [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.C.P.

AB SERVE en redressement judiciaire [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.C.P.

Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Maryannick BRAUN

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la société « Paprec Energie France », représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société « Suez RV

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la société « Paprec Energies Ile-de-France », représentée par Me Braud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme AnneBAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

durée hebdomadaire de travail à 35 heures pour l'ensemble des catégories de personnels ; qu'un accord d'annualisation du temps de travail signé le 19 décembre 2006 entre la société Imprimerie & Editions Braun

24/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25B Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud

Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [L] [P] de nationalité Française né le 21 juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre Braud

Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 907 576 615, prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD