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8 929 résultats pour « Borga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:53

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

#Præjudiciel forelæggelse – unionsborgerskab – artikel 20 TEUF – artikel 7 i Den Europæiske Unions charter om grundlæggende rettigheder – borger med statsborgerskab i en medlemsstat og statsborgerskab

Source officielle

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CC

civ2

613723bccd5801467740d814

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b3

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d88cdc6046d474485a9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dabcdc6046d474487d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345418

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

ses activités professionnelles, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 8 mai 2008, qui ne mentionnait pas la location de biens immobiliers dont il est propriétaire sur les îles de Bora-Bora

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CC

comm

6079d3559ba5988459c586b7

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

l'arrêt attaqué (Pau, 10 janvier 1994), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque), bénéficiaire d'une hypothèque maritime, inscrite le 26 mars 1991, sur le navire de pêche Boga-Boga

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce89d4cdc6046d47def263

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Paul-André Soreau assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Luci Furtado Borges, greffière.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbae

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37375a2d196dbc1912b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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