et totalement inefficace, permettant aux gaz brûlés d'entrer directement dans la cabine du chauffeur ; que l'expert constatait, en outre, que la vis servant de réglage au combustible indispensable au bon

et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés ; que le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société et doit assurer le bon

même qu'était intervenu le placement sous tutelle d'Elsa Z..., le prévenu a effectué de nombreuses opérations sous diverses formes (retraits ou dépôts en espèces, virements bancaires, remboursements de bons

: l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches et une barbe postiches, des lunettes de vue et était armé d'un revolver, l'autre paraissant plus jeune, était coiffé d'un "bob

et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés ; que le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société et doit assurer le bon

et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés ; que le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société et doit assurer le bon

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Méridionale des bois et matériaux

Y... a autorisé M.Joseph Bou X... à payer directement à M. Jean-Paul Bou X... toute somme destinée à apurer la créance de M. Y..., en règlement de la dette de M. Joseph Bou X....

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Industrie bois

de capitalisation au porteur avec participation aux bénéfices "AGF épargne 7 %"; que, se plaignant de ne pas avoir obtenu la délivrance des bons, le montant de leurs chèques ayant été détourné par le

[O] [G] [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Forêts et bois de l'Est, et l'avis de M.

elle comportait précisément de réels dangers liés au calage inexistant ou insuffisant d'un tube, ou encore à l'évolution du salarié sur les tubes ; que la sécurité maximale voulait que des cales en bois

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le tribunal a condamné la SARL "Le Bois

H... pour le compte de la SARL PUY MORY bois.

dernier géré par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance (ADSEA), pour le transfert des sept mineurs concernés et du personnel médico-éducatif les encadrant de l'IME "La Source" à l'IME "Bois

des résidus urbains (TRU) au titre des années 1986 et 1987, le montant des allocations d'aide aux vacances versées par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants à charge, et la valeur des bons

embauché une personne extérieure pour la remplacer ; 5 / que les difficultés économiques invoquées n'existaient pas au jour du licenciement puisque les comptes annuels 1997 faisaient apparaître de bons

bornant à constater que les reproches figurant dans la lettre de licenciement étaient "exacts" sans relever leur caractère suffisamment sérieux pour porter atteinte de façon permanente et dommageable au bon