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15 371 résultats pour « Bobet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754523

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du groupement de défense au sujet du projet de déviation de la RN 6 à Saint-Bonnet

Source officielle

Page 72 sur 769

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Annonces BODACC631 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TEAM BOBET

SIREN 930919527Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société P. BOBET

SIREN 342293420Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOBET, Mickael, Georges, Bernard

SIREN 995096138Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOBET JEREMY

SIREN 922333653Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

23/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BOBETTE, MICHEL ANGE

SIREN 101327849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008397 Ré- férence 4704P01 2026 N 418 Adresse de l'ancien propriétaire: 203 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux

19/06/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965a3b6cdc6046d471644f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de son rapport reçu au greffe le 18 septembre 2025, le praticien ainsi désigné a estimé que la requérante présentait une hypotrophie bilatérale sévère avec une taille de bonnet inférieure à

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 23 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000880_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Benoît Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318916_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bonnet, avocate de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, Avocat, 18 rue de la Boétie

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f318b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323a

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32b8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b38

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c13

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cab

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d29

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d43

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d45

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e23

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e24

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e25

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebc

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f58

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle