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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081e
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
27 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f53
19 décembre 2013
19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En outre, une attestation d'un agent ayant constaté le vol indique qu'il a constaté la présence de bidons dans le véhicule de M. C, ce que l'intéressé n'a alors pas contesté.
Source officielleChambre 4/section 2
67114fa455a2a6f00e55601d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 10] / FRANCE demandeur : Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00123 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/01773 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à[Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bc1eaaf44d62f53e9a6
7 mars 2012
7 mars 2012
à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12774 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Avi BITTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06253 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Katia BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162bb4cf32b7c38854c30cb
4 juillet 2012
4 juillet 2012
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 08/A0070 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Avi BITTON
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503211_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions portant retrait de points
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2403519_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en vue de la restitution des 2 points afférents aux infractions commises
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2401498_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions constatées le 14 septembre 2019 ensemble
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
IMMEUBLE LES PRIMEROSES C/O BILLON SYCOLOGE ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI
Source officielleChambre sociale
6961250fcdc6046d47c261e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [L] reconnaît elle-même dans ses conclusions cette absence, indiquant "verser aux débats trois ordonnances bizones complémentaires des 13 juin 2017, 5 décembre 2017 et 6 juin 2018 qui prescrivent les
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
On constate un manque de rigueur dans le stockage du JET A1 car il existe des bidons appropriés. Les stocker dans un bidon d'AVGAS amène nécessairement à confusion.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
10 avril 2026
10 avril 2026
L’accumulation de déchets et objets divers, dont certains inflammables (planches de bois, bonbonnes de gaz, bidons, déchets plastiques) ou toxiques (véhicules à l’état d’épave, pièces métalliques rouillées
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d2
22 mai 2014
22 mai 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officiellePage 72 sur 160
S.N.C. BITTON ET DARMON
14/07/2026
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BITTON, José
10/07/2026
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GABRIEL BITTON CONSULTING
01/07/2026
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BITTON, Laura Jenny Anaël
18/06/2026
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BITTON HARDY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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