Ils consistent en un livre journal, un livre d'inventaire, les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultat.

comptables qu'il appartenait à l'entreprise de lui communiquer, dans le cadre de l'examen annuel des comptes prévu par l'article L. 2323-8 du code du travail et de la présentation du bilan

l'entreprise étaient en voie de résorption au moment du licenciement de Mme Y... intervenu en février 1992, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société Anconetti faisant valoir que le bilan

articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise hémorroïdaire, l'examen radiologique et le scanner réalisés les 12 juillet et 21 septembre 2011 avaient donné un bilan

E... soutenait en page 6 de ses conclusions d'appel que c'était la date du 31 décembre 2012, dernier bilan approuvé déterminant un solde définitif après divers mouvements, qui devait être prise en compte

modification du contrat avait été initialement présentée comme consécutive au changement d'attributions de la salariée (changement qui résultait lui-même de la mise en place d'un nouveau logiciel), que si les bilans

expressément intervenue, le 30 novembre 2010, au profit de la société Arcadia, au motif inopérant que celle-ci aurait abusivement soutenu la société Genibat au cours de l'année précédant son dépôt de bilan

[W] aurait pu obtenir communication du bilan de la société Proxi invest auprès du confrère en charge de la tenue de la comptabilité de celle-ci, puisqu'elle avait régulièrement déposé ses comptes 2010

inexacts pour obtenir des concours bancaires ; c'est-à-dire qu'il n'a obtenu la prolongation de l'autorisation de découvert accordée par la partie civile à cette société que par l'établissement de faux bilans

dépenses découlant de la reprise de gestion ont été enregistrés dans un compte tiers, lequel comportait en outre des opérations sans lien avec la SA Gimpro ; que cette compensation directe a faussé les bilans

. ; "aux motifs qu'il n'y a eu ni addition, ni contrefaçon, que le bilan économique et social n'a pas de valeur probatoire, n'entraîne pas d'effet juridique et ne lie pas les juges, que, par ailleurs

donné de base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, enfin que, en ne s'expliquant pas sur le moyen péremptoire des conclusions (p. 3 in fine et p. 4) qui faisait valoir que l'ensemble des bilans

interdisant de gérer toute société ; "aux motifs qu'en raison de sa participation dans les faits qui ont entraîné la déconfiture de plusieurs sociétés et les conditions de reprise, après le dépôt de bilan

A..., ce qui avait justifié leur condamnation pénale, et que, comme le fait valoir le demandeur dans ses conclusions, les agissements ainsi commis avaient eu sur le résultat porté au bilan de cette année

l'arrêt attaqué a dénaturé le protocole de G teborg qui porte "SAF s'engage à (...) acheter les actions de Philips soudage SA dans Fresa le 22 janvier 1986 ou avant cette date à leur valeur nette selon le bilan

sociétés concessionnaires aient connu des difficultés de trésorerie procédant d'une cause étrangère à la société concédante, la prise en compte de ces difficultés qui n'ont jamais conduit au dépôt de bilan

X... avait mis au bilan de la société un actif constitué par un fonds artisanal dont elle a admis la matérialité ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X... avait fait valoir que l'intégralité de la garantie avait servi à régler une partie des congés payés des salariés et que cette somme ayant permis de régler des dettes de la société, figurait au bilan