Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

BECOR S.R.L. v.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

11210/08, 59212/08 and 60427/08 Güley SAĞLAM and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   April 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

others against Croatia and 3 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

SECOND SECTION DECISION Application no. 22680/09 Mete TUNCER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   June 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DECISION Application no. 814/13 M.J. and S.M. against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   April 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Riza Türmen (Turkish), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle Berro-Lefèvre

JASMIN, APPARTEMENT A 01 - 2 RUE PIERRE SIMON DE LA PLACE - 31270 CUGNAUX représentée par Maître Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [E] [N] demeurant 26 RUE DE BERCY

Interpellé le 29 septembre 2025 dans l’enceinte de la gare de Bercy, le requérant a fait l’objet d’une procédure de retenue aux fins de vérification de son droit de circulation et de séjour.

lettre de licenciement ; qu'il s'agit en fait de représailles, suite à sa saisine du conseil de prud'hommes pour dénoncer les conditions de travail qu'il subissait depuis son arrivée sur le site de BERNOS

[E], à M°Pascale BERTO, avocat de Mme [D] [J], en date du 12 juillet 2006, porte la mention 'officielle'.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

le 4 août 2000 a commis une infraction de conduite d'un véhicule avec dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/heure le 16 avril 2020 à 7h55 au niveau de la borne 505 304 sur le quai de Bercy

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.