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10 208 résultats pour « Benoit Devaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300227_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300244_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

prendre en charge de manière pérenne dans un hébergement d'urgence conforme aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles et d'assurer leur accompagnement social sans délai

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300220_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, requérant ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B, adjoint technique principal, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300221_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300222_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300223_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300224_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, requérant ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B, adjoint technique principal, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300228_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300229_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300230_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300233_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300243_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300245_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300255_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300261_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, requérant ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B, adjoint administratif, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

ou au comptable de verser sur son compte courant une somme variant entre 5 000 francs et 50 000 francs; que la régularité n'en était pas parfaitement établie et correspondait essentiellement aux besoins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a070ef0577e3c1fcfda6

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

S.A.S NISSAN WEST EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

La société devait à défaut de pouvoir le réintégrer sur son poste, le réintégrer sur un poste équivalent.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

Source officielle

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