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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502958_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a informé, le 22 avril 2024, son employeur de sa volonté de démissionner avec effet au 22 juillet 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110387
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Le tribunal de grande instance de Saint Denis a également fait état du jugement contradictoire rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Saint Benoit, qui a dit que les époux E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802240
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Benoist A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 12 Avril 2000 (RG : 199808687 - Ch 1ère Ch) N° RG Cour : 2000/03541 Nature
Source officielle.
69ce46fdcdc6046d47d8b83c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DE PROCEDURE : [N] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069608
11 juin 2014
11 juin 2014
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
16 avril 2024
Arrêt n° 24/00136 16 avril 2024 --------------------- N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 juin 2022
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008022704
26 mars 2001
26 mars 2001
Benoît Y..., demeurant Osce Mission In Bih RC Tuzla Po Box CH (4410) à Liestal (Suisse) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
G : 10/ 03039 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 avril 2010 RG : 2009/ 03544 ch no X... C/ Z...
Source officiellecr
édure suiviec/André X
6137264bcd580146774246e9
11 mai 2004
11 mai 2004
de ses demandes tendant à la condamnation d'André X..., pour diffamation publique envers un particulier, à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; "aux motifs que "le 20 avril
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a75
19 avril 2024
19 avril 2024
] le 17 avril 2024, Vu l'avis écrit du ministère public du16 avril 2024 mis à disposition des parties. -:-:-:-:- SUR CE : L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pour les vignes blanches, elles ont entre 30 et 50 ans et certaines des plus vieilles ont besoin d' être remontées en vigueur.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb5c0d3e3fe99cae592
12 avril 2024
12 avril 2024
[M] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 11 avril
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a73
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame [H] [R] épouse [M] Le Rouzadou [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Diane BENOIT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
(2022B00612) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 20/12/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officiellePage 72 sur 792