LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Béton Yssingelais (SBY), dont le siège social est à Villeneuve,

B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 1 du 21 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Betton a approuvé la modification de l'article 31 de son règlement

B..., représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État et la commune de Bezons à lui verser la somme de 25 193,09 euros en réparation du préjudice subi dans l’exécution du jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle travaux béton sécurité, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), rue de Miromesnil

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société DP.r, représentée par le cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société Lafarge Bétons a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête n° 21TM04590.

résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de fourniture d'électricité conclu entre la société Sateba, dont l'activité ne consistait que dans la fabrication de traverses de béton

"naviguait sur la rivière du Belon qui constitue un bras de mer pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions

l'établissement du procès-verbal ; qu'ainsi pourtant qu'il résulte de ses mentions, ce devis concernait des travaux de fourniture et pose de verrous sur une porte, ainsi que de préparation et de coulage de béton

n'apportait pas un matériel lui appartenant, sans rechercher si, comme le soutenait René Y... dans ses conclusions d'appel, l'entreprise sous-traitante n'était pas effectivement chargée du coulage du béton

jugée à la partie civile et déclaré qu'il avait été aussi instruit sur lesdits faits ; "alors, d'autre part, que Jean-Michel Y... reprochait dans cette même plainte à Cenan les vols de dix fers à béton

avait recours, dans le cadre de contrats de sous-traitance, à certaines entreprises pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à "la mise en place d'agglomérés en béton

expressément valoir que les différents arrêts de chantier -intervenus du 12 avril 1990 au 30 mai 1990 et du 11 juin 1990 au 20 mars 1991- étaient liés à la découverte en sous-oeuvre d'excroissances de béton

, pour rejeter ces demandes, qu'« à supposer ces demandes recevables, Axa conclut à bon droit à leur rejet, étant relevé que, soit elles n'ont pas été retenues (surfacturation, inachèvement, dallage béton

fabrication était cantonnée à trois des treize produits vendus par son établissement de [Localité 6] et, enfin, que la mécanisation de la fabrication était réduite à une presse pour le moulage, la cure de béton

propriétaire d'un fonds peut être condamné, même à titre de réparation, à y édifier un ouvrage ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il avait condamné la SCI Anse à l'Ane « à faire édifier un ouvrage en béton

We shall begin an indefinite protest action. Do you agree?

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.