LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer

D A, agissant en son nom propre, au nom de son épouse Mme F A et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs C, E et B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant

[Localité 2] Comparant en la personne de Madame [W] [Z], en qualité de tutrice sur appel de la décision en date du 03 JUILLET 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE BAYONNE

, substituée par Me Pierre LAGUNE Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bayonne en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00106 ET : S.A.R.L.

A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

ET P., avoués à la Cour assistés de Maître ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Madame Jacqueline Suzanne Z...

née en à Villa Conchita Route de Pitchot-Bld Marcel Dassault 64200 BIARRITZ représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me E..., avocat au barreau de BAYONNE

de PAU) représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD ...