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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’université Gustave Eiffel, représentée par la SELARL Bazin et Associés Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503703_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bazile, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A D, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309989_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2312290_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Miralles, subsitutant Me Boamah, représentant M. D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304095_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ardakani, substituant Me Monconduit, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304592_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2304628_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
décision en date du 9 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault a affecté C... en classe de 6ème pour l’année scolaire 2023/2024 au collège Frédéric Bazille
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai et 5 juillet 2024, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2504816_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505375_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401739_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401873_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Représenté par Me Stéphanie B... de la SELARL BAZILLE, TESSIER, B..., avocat au barreau de RENNES Madame Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c66029
26 mai 2015
26 mai 2015
AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration, pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-jacques BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2201228_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le Préfet de l'Hérault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208573_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A D, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2212103_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213243_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214140_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Brevan, représentant Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
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