APPELANTE : CARSAT RHONE ALPES Département Juridique [Localité 2] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE : Madame

DBVH-V-B7E-HY5X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00106 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE

Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la société Airess

DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS

d'instance de Lens qui a annulé les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel titulaires et suppléants au sein de l'établissement de Noyelles-Godault de la société Auchan

X..., la caisse Organic Languedoc-Roussillon (la caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du centre commercial Auchan ; que M.

BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) MONSIEUR [X] [Y] [Adresse 1] Représentant : Maître AUBRUN

détention de Nice en date du 23 juillet 2022 à 12h16 APPELANT Monsieur [B] [E] né le 10 décembre 1999 à [Localité 5] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN

du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 1986 et tendant aux mêmes fins que la requête n° 82 745 susvisée ; Vu les autres

Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me Emily MADELEINE, du barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

barreau de MARSEILLE substitué par Me Estelle SANTAMARIA, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

comparant en personne, assisté de Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Adresse 3], représentée par Mme [W] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

[V] évoque avec lucidité sa pathologie, la peur des autres qui le conduirait à ses passages à l’acte suicidiaire.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06332 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5MC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

2024/558 Rôle N° RG 24/07843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFL [P] [C] C/ [M] [D] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre AUBRUN

[K] [D] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine AUBRUN - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats