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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267dcd58014677425f9a
6 novembre 1987
6 novembre 1987
que le demandeur sollicite la Cour d'ordonner l'effet suspensif immédiat de sa requête ; Attendu que l'examen du dossier conduit la Cour de cassation à ordonner que la requête en suspicion légitime aura
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c41
25 mars 1992
25 mars 1992
rapporté l'arrêt rendu le 12 juin 1991 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation (n° 718 P), sur le pourvoi n° P/90-10.400 formé par la société à responsabilité limitée Aurore Textiles, dite Aurtex
Source officielle5ème chambre
DTA_2208173_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 28 mai 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a arrêté le schéma régional de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la société Nouvelle clinique de Chartreuse et la société Anasta Aura, son administrateur judiciaire, représentées par Me Musset
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211272_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société On aura tout vu est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b5
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302052_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pas lieu de procéder au retrait de sa licence de tir sportif, qu'il n'y aura pas lieu de lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, et qu'il n'y aura pas lieu qu'il se dessaisisse
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255661
17 octobre 2016
17 octobre 2016
qu'aux termes de l'article L. 313-1 du code des juridictions financières, relatif aux poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière : " Toute personne visée à l'article L. 312-1 qui aura
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210905_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société On aura tout vu est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00346
5 avril 2011
5 avril 2011
identiques, réunis : Vu les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Satem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Compagnie financière Aura
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à hauteur de 8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain. Par un arrêté du 7 février 2022, le préfet de la région Normandie a autorisé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100902
24 septembre 2009
24 septembre 2009
, lorsque leur dénombrement est inférieur à 100 germes par gramme ; que, pour l'expert (rapport pages 50 et 51), il est considéré non conforme en cas d'une présence de staphylococcus aureus supérieure
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cc0
16 avril 1986
16 avril 1986
travail, a décidé que, pour les élections des membres du comité d'entreprise de la Société L'Alsacienne de Restauration, " le jour des élections dans les différentes unités d'exploitation chaque votant aura
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ae7cdc6046d47d79e07
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3b04cdc6046d47d7a08d
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4267d
22 novembre 1977
22 novembre 1977
CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI FIXE LE POINT DE DEPART DU DELAI D'EXERCICE DE L'ACTION EN REVOCATION POUR CAUSE D'INGRATITUDE AU JOUR DU DELIT CIVIL IMPUTE AU GRATIFIE OU AU JOUR OU CE DELIT AURA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100369
13 mars 2007
13 mars 2007
rémunération à l'occasion d'une opération visée à l'article 1er de la loi susvisée que si ce mandat précise les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc19
4 avril 1995
4 avril 1995
Saint-Jean (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Auroux Buckens, dont le siège
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