Codes de loi français

Article 39

- Code de l'urbanisme Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L123-1, Art. L123-1-1, Art. L123-1-1-1, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-1-4, Art. L123-1-5, Art. L123-1-6, Art. L123-1-7, Art. L123-1-8, Art. L123-1-9, Art. L123-1-10, Art.

Article 55

- Code général des impôts, CGI.

Article 6

Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1245-8

Article 83

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L423-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane, Art. L423-22, Art.

Article 25

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-14-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-3, Art. 706-5, Art. 706-14, Art. 706-14-2 - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Article R. 2132-8 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique Article R. 2132-9 Annexe

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2335-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2332-6, Art. R2332-10, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art.

Article 9

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L142-3, Art. L511-10, Art. L511-28, Art. L511-38, Art. L515-29, Art. L524-6, Art. L533-3, Art.

Article 1

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit : A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 août 1994 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Art. Ann.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Article 7

.- A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L133 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-7, Art. L331-8, Art. L331-9, Art.

Article 229

- Code de commerce Art. L225-22-1, Art. L225-79-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-22-1, Art. L225-79-1, Art. L225-42-1, Art. L225-90-1, Art.

Article 2

Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal

Article 6

I., III., IV à VI - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3443-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2020 Art.

Article Annexe III

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

Article 1

- Code de la santé publique Art. L2141-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art.

Article 9

- Arrêté du 22 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 18 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 18 mai 2011 Art. 1, Art. 2,

Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art