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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225deecdc6046d47387071
4 juin 2026
700 du code de procédure civile.
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Chambre sociale
69fd737ccdc6046d4702be9f
7 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [1] aux dépens.
8ème chambre
69e077f9cdc6046d4769b584
15 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code.
Chambre 1-7
69d8a35fcdc6046d47bd40bb
9 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad37cdc6046d4737e95d
22 avril 2026
[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
[F] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987455
17 janvier 2020
Chambre Sociale
69f2e44fcdc6046d470c526e
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du
69f2e470cdc6046d470c5ad0
1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
Chambre des Urgences
6a210c21cdc6046d470959b9
Pôle 6 - Chambre 13
5fda074be4efe649af4dbc01
11 octobre 2019
et condamné l'Urssaf à payer à la société la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
6a17d877cdc6046d4731908c
700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique
6a17d87fcdc6046d47319131
6a17d892cdc6046d47319269
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique
6a17d7a4cdc6046d473180e4
6a17d7bacdc6046d4731825e