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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661c
3 mai 2023
3 mai 2023
[U] [N] et Mme [M] [N], née [G], n'ont déposé aucune conclusion dans le délai imparti par les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6778384ee5fcd6312332e0b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783851e5fcd6312332e0fe
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bfe5882b39b2e739db2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a14630bfa4c7b1df1a947d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
6778384ee5fcd6312332e0b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleService de proximité
68c324a2c6c6896192a78cce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En vertu de l’article 1224 du Code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP FOND
686c3dc4dd7001754d625510
4 juillet 2025
4 juillet 2025
125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae0fa1497b96f2cf455
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c731df9338379d26d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c9406866c0645d284cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91c9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c9506866c0645d284f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cbc8121050008662b6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon l'article 1224 du code civil la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66d2080160c0d64ddd4e817a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4335f06e1567cdd9f65e
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a525
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
intérêts légaux (articles 1153 et 1907 du Code civil).
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a57b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePage 72 sur 2330