Y..., architectes, demeurant ...Université à Paris 75007 ; - M. A..., administrateur de la succession de M. de Z..., demeurant ... ; - M.

X... solidairement avec les Entreprises Brisard-Durand et la Société Européenne des Asphaltes à lui verser la somme de 150 000 F pour la réfection des toitures du foyer rural ; b condamne l'architecte

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Jean de Y..., architecte, aurait commises dans l'exécution d'un contrat concernant l'édification d'un groupe scolaire ; 2° rejette la requête de la Ville de Puteaux ; 3° subsidiairement prononce sa mise

X..., architecte, demeurant ... 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne

Y..., architecte, était chargé en collaboration avec le bureau d'études Foulquier des études, plans, projets nécessaires à l'adaptation du procédé général de construction défini par ce bureau et de la

A..., architecte, et la SOCIETE DUCASSOU, entrepreneur, à réparer ces désordres ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si les premiers juges ont déclaré que les désordres les plus graves

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 1er juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Toulouse les a condamnés, conjointement

l'instruction que ces désordres affectent les murets-acrotères des terrasses, les pignons et les allèges ; qu'ils sont dûs pour partie à la conception des ouvrages, notamment aux instructions données par l'architecte

Y... architecte à payer au Syndicat intercommunal pour la construction, le fonctionnement et l'entretien du CES de Vert St Denis Seine-et-Marne la somme de 441 773,06 F avec intérêts au taux légal à

X..., architecte, et l'entreprise Dallay à lui verser une indemnité de 27 143,32 F en réparation des dommages résultant pour elle des désordres survenus dans le bâtiment à usage de colonie de vacances

le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec le cabinet d'architectures

Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 mars 1982 en tant que le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec l'architecte

X..., architecte ; 3- a ordonné un supplément d'instruction aux fins de déterminer l'importance des désordres et le coût des réfections nécessaires ; 2° rejette la demande de la Communauté urbaine en

X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Z..., E..., D..., F..., architectes, et M.

X..., architecte demeurant ... à Cesson-Sevigné 35510 et M.

... 75481 Paris Cedex 10 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 14 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec les architectes