R..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige les opposant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2024 cassant et annulant un arrêt rendu par la cour d'appel de RIOM

jugement alors, selon le moyen : 1°/ que la société Calzados faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'aurait jamais reçu l'assignation à comparaître devant le tribunal de commerce de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DN -PV- Arrêt n° 193 [J] [W] / [R] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX

Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.

A... n'avait pas été affilié au RSI pendant toute l'année 2016 (opposition de M.

COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Riou, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rion, greffier : - le rapport de M. C ; - le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - en présence de M.

De nombreux salariés de l'usine [53] RIOM ont saisi le conseil de prud'hommes de RIOM, notamment pour contester leur licenciement.

De nombreux salariés de l'usine [54] RIOM ont saisi le conseil de prud'hommes de RIOM, notamment pour contester leur licenciement.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui a condamné le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance aggravé, à 8 mois d'emprisonnement

2012 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2013 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2014 ; * 1482,2 euros brut outre 148,2 euros brut

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mai 2022), M.

Joël X..., 2°/ Mme Béatrice Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débat et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODA ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux

Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel de Riom le 8 février 2000.