#Angelo Innamorati κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση T-289/94.

INFIRME l'ordonnance du 21 juillet 2015 en ses autres dispositions et, statuant de nouveau, FIXE au domicile de Philippe X... la résidence habituelle d'Angélique X....

née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...

X..., lequel a cédé ses droits d'auteur à la société Une Musique ; que la chanson Angel, écrite sur la musique de M. X..., par M. Y... dit « A... » et M. Z..., et interprétée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vuillod Ancel, société anonyme, dont le

A..., DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, 3° DU SIEUR JACQUES Z..., COMMERCANT, DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, PRIS POUR L'ASSISTANCE ET L'AUTORISATION MARITALE, 4° DE LA DAME ANGELE Y..., EPOUSE B... D...

.-59220 DENAIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Angélique Y...

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel

.-... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Angèle X...veuve A... ... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

121-4, 311-1 et 311-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la demanderesse coupable de vol d'un juke box, d'une chaise de style anglais

prescriptions de l'article 23 du code de procédure civile, cependant que ce texte n'imposait pas à Mme T... , qui n'avait pas produit de traduction de la pièce n° 1, de vérifier que le juge parlait l'anglais

, à retenir que ces deux expressions ne revêtaient pas la même signification sans s'attacher, comme elle y était invitée, au fait que les deux expressions en présence étaient composées de deux mots anglais

GIRONDE) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS

ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [T] décédé Monsieur [S] [T], domicilié : chez ORALIA [B] [C], [Adresse 1] venant aux droits de feu Monsieur [V] [T] , représenté par Maître Alain DE ANGELIS

DEMANDERESSE [Localité 6] ANGELS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par de l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître Léonore BOCQUILLON, avocate au barreau de

Angelo, Y...

CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Angelo