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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, depuis plus d'un an et demi, vous avez été en arrêt de travail, alternant pour des durées inégales des arrêts notamment assortis d'un temps partiel thérapeutique à 50 % de votre temps de travail et

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2501861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

même liste méconnait le principe de proportionnalité posé à l’article 5§4 du traité sur l’Union européenne ; - en s’abstenant de rechercher si l’utilisation de cette expression « kéfir de fruits » altérait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10018

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a essayé de l'embrasser et l'a menacée de lui faire perdre son emploi et a mis en place "un subtil manège alternant menaces, pressions physiques et abus de pouvoir", L'employeur indique également

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avril 2023 dans lesquels étaient transmis, pour l'un, 'un premier compte-rendu des erreurs de caisse retrouver à [Localité 3]' et pour l'autre 'un compte-rendu final'; - la convocation du salarié alternant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210021

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

de dénigrement, de critiques, qui s'est dégradée progressivement et quelque temps avant la réunion du 3 mai, il avait consulté le médecin du travail qui avait constaté son vécu difficile du travail altérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100231

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

qualité et à la quantité des marchandises, au lieu et au moment de la livraison, à l'étendue de la responsabilité d'une partie à l'égard de l'autre ou au règlement des différends, sont considérés comme altérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01259

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le 12 septembre 2008, l'avis médical précisait "apte à la reprise en mi-temps thérapeutique, pas de port de charges, pas d'accroupissement, voir si possibilité d'un poste alternant position assise et debout

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209077_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

répertoriées en annexe 1 du présent règlement et repérées au document graphique n° 4.3 ; toutefois, la démolition de parties de construction, réalisées en adjonction au bâtiment principal avant classement et altérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabe

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Max Y..., né le 24 juillet 1914, était troublé par une affection de type Alzheimer altérant de manière irréversible ses facultés intellectuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01017

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

que Mme X... avait travaillé selon plusieurs contrats à durée déterminée "d'intermittent technique" à temps complet pour la société France 3 avec de nombreuses interruptions entre chaque contrat, alternant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le préfet a ainsi considéré que le projet était de " de nature à bouleverser le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants et à porter atteinte aux paysages naturels et patrimoniaux () en altérant fortement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102169_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A 21h40, il a été constaté une augmentation progressive du rythme cardiaque fœtal (RCF) entre 160 et 180 battements par minute alternant avec des ralentissements d'une intensité supérieure, de l'ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194744

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

It was agreed, in particular, that the applicant would spend with A. every other weekend, alternate spring and autumn holidays, half of the Christmas holidays, half of the summer holidays, Father’s Day

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616359e01416be03751aa546

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cour Mme [W] étant présente à l'audience INTIMES L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Henri ALTERMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa8

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Elle justifie d'un parcours professionnel chaotique alternant les périodes de chômage et d'arrêts maladie, en particulier après l'obtention de son diplôme d'aide soignante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af0

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

l'enfant mineur en commun par les deux parents, fixé sa résidence habituelle au domicile de la mère, dit que le père disposerait d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux en alternant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Il ressort donc de ces éléments que la couverture en ardoises est affectée dans son ensemble de nombreuses tâches qui en altèrent l'aspect, dénaturent l'harmonie de la toiture de la propriété par ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccb

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Alors qu'aucune élément ne vient établir l'existence d'une différence d'aspect entre le projet initial et son état actuel, le seul fait que l'enduit ait été recouvert d'une peinture n'altérant en rien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eceb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

encore de ce rapport que monsieur X... et madame Z... présentent tous deux une personnalité mal structurée se classant dans les états-limites, qu'ils ont longtemps entretenu une relation ambigüe, alternant

Source officielle